TROOV.CH — CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE

Version de travail du 19 octobre 2026 — à valider avant publication.

1. Exploitant et champ d’application

Troov.ch (« Troov ») est une plateforme exploitée par Onebiz Solutions Sàrl, Chemin des Terrasses 5, Territet, adresse postale : case postale, 1815 Clarens, Suisse. Téléphone : +41 21 888 31 11. Contact électronique : via le formulaire Contact de troov.ch [adresse e-mail officielle à confirmer].

Ces conditions régissent l’accès à la plateforme, la création de comptes, la publication et la consultation d’annonces, les échanges entre utilisateurs et, si ces fonctionnalités sont activées, les réservations, commandes, paiements et achats directs. Les conditions particulières affichées au moment d’une transaction prévalent pour celle-ci. Les utilisateurs doivent accepter les conditions applicables lors de l’inscription et, le cas échéant, avant chaque transaction.

2. Rôle de la plateforme et identité du vendeur

Troov permet la mise en relation de vendeurs et d’acheteurs. Lorsqu’une annonce est publiée par un vendeur tiers, le contrat de vente est conclu directement entre le vendeur et l’acheteur ; Onebiz Solutions Sàrl n’est pas automatiquement partie à ce contrat, propriétaire de l’article, vendeur, transporteur ou garant. Les annonces doivent distinguer clairement les vendeurs particuliers des vendeurs professionnels. Pour chaque offre, l’utilisateur doit pouvoir identifier le vendeur, ses coordonnées utiles, les caractéristiques du bien, le prix, les frais éventuels et les modalités de transaction.

Lorsqu’une offre désigne expressément Onebiz Solutions Sàrl comme vendeur, celle-ci est cocontractante et assume les obligations légales et contractuelles correspondantes. Les dispositions relatives aux commandes directes ne s’appliquent pas aux simples annonces de mise en relation.

3. Inscription et compte

L’inscription est réservée aux personnes capables de conclure valablement les actes juridiques concernés ; les mineurs nécessitent l’autorisation appropriée de leur représentant légal. L’utilisateur fournit des données exactes, tient son compte à jour, protège ses identifiants et informe immédiatement Troov de toute utilisation suspecte. Les comptes usurpés, fictifs, dupliqués à des fins frauduleuses ou automatisés sans autorisation peuvent être suspendus.

4. Règles de publication des annonces

Le vendeur doit posséder le droit de disposer de l’article et publier une description sincère, des photographies autorisées, l’état réel, les éventuels défauts, le prix en CHF, le lieu et les conditions de remise ou d’expédition. Les articles déjà vendus doivent être retirés ou marqués comme vendus. Sont interdits notamment les objets volés, contrefaits, illégaux, dangereux ou soumis à des restrictions sans respect de celles-ci, ainsi que les annonces trompeuses ou portant atteinte aux droits d’autrui. Troov peut vérifier, masquer ou retirer une annonce et suspendre un compte en cas de risque de fraude, de non-conformité ou de signalement sérieux, dans le respect du droit applicable.

5. Prix, frais et paiement

Les prix d’annonce sont affichés en CHF. Le vendeur précise si les frais de livraison sont inclus et, lorsqu’il est professionnel, les informations fiscales applicables. Les éventuels frais de plateforme, commissions, options de mise en avant et frais de paiement sont communiqués avant validation et ne sont dus que si l’utilisateur les accepte. Aucune commission ou modalité de paiement ne doit être présumée tant qu’elle n’est pas effectivement mise en œuvre et annoncée.

Si le paiement intégré n’est pas activé, les acheteurs et vendeurs conviennent directement d’un moyen de paiement ; Troov ne détient alors pas les fonds et ne garantit pas leur récupération. Si un paiement intégré est ultérieurement activé, son prestataire, les étapes de paiement, les modalités de remboursement, les éventuelles retenues et les règles de traitement des litiges devront être précisés avant son lancement. Ne communiquez jamais votre mot de passe, vos codes de validation ou des coordonnées bancaires sensibles via la messagerie.

6. Formation du contrat et commandes

Pour une annonce entre tiers, les échanges, l’acceptation d’une offre et la conclusion du contrat suivent les modalités convenues entre les parties et le droit applicable. La présence d’un bouton « Contacter », « Réserver » ou « Acheter » n’emporte pas nécessairement conclusion d’un contrat avec Troov. Pour les ventes directes éventuelles, le parcours de commande doit présenter un récapitulatif corrigeable avant validation, le moment exact où l’ordre devient contraignant et une confirmation électronique sans délai. Une confirmation automatique de réception ne constitue pas nécessairement une acceptation du contrat, si le processus le stipule clairement.

7. Livraison, retrait et transfert des risques

Pour les transactions entre utilisateurs, le vendeur et l’acheteur conviennent de la remise, du transport, des frais, du suivi et de la répartition des risques dans les limites du droit applicable. Le vendeur s’engage à communiquer un délai réaliste et à emballer adéquatement l’article. Pour les ventes directes, les conditions de livraison applicables sont affichées avant la commande ; les délais et frais indiqués ne doivent pas être fictifs. Toute difficulté de livraison doit être signalée rapidement au vendeur.

8. État des biens, garanties et retours

Les articles d’occasion peuvent présenter des traces d’usage, qui doivent être décrites. Les garanties légales pour défauts, leur éventuelle limitation admissible et les droits liés aux fausses déclarations sont régis par le droit suisse et les conditions convenues valablement entre les parties. Une exclusion de garantie ne protège pas un vendeur qui dissimule frauduleusement un défaut. Il n’existe pas de droit général de rétractation de 14 jours pour les achats en ligne en Suisse. Un retour conventionnel n’est possible que si le vendeur le propose ou si la loi l’exige. Les vendeurs professionnels doivent afficher leurs conditions de garantie et retour clairement avant la vente. Troov ne doit pas promettre un remboursement ou une « protection acheteur » tant qu’un dispositif opérationnel et contractuel n’existe pas.

9. Signalements, sécurité et litiges

Un utilisateur peut signaler une annonce, un profil, un comportement suspect ou une transaction litigieuse via le formulaire de contact [outil de signalement dédié à confirmer]. Troov peut demander des justificatifs proportionnés, conserver les éléments nécessaires à la prévention des abus et coopérer avec les autorités dans le cadre légal. Les parties doivent d’abord tenter de résoudre leurs différends directement. Troov peut faciliter les échanges sans être tenu de trancher le litige ni d’indemniser une perte dont il n’est pas légalement responsable. En présence d’une fraude suspectée, il convient de contacter immédiatement son prestataire de paiement et, si nécessaire, la police.

10. Contenus et droits de propriété intellectuelle

L’utilisateur garantit disposer des droits nécessaires sur les textes, photos et signes publiés. Il accorde à Troov une licence non exclusive, gratuite et limitée aux besoins techniques de publication, présentation, adaptation de format et promotion de son annonce pendant sa présence sur la plateforme, ainsi que pour les sauvegardes légalement admissibles. L’utilisateur conserve ses droits sur ses contenus. Les marques, logos, éléments graphiques et logiciels de Troov restent protégés.

11. Disponibilité, limitation de responsabilité

Troov s’efforce d’assurer le fonctionnement et la sécurité de son service, sans garantir une disponibilité ininterrompue ou l’absence absolue de fraude. Dans les limites admises par la loi, l’exploitant ne répond pas de l’exactitude des annonces de tiers, de la qualité des biens vendus par des tiers ou de leurs engagements contractuels. Aucune clause ne limite la responsabilité lorsque la loi interdit son exclusion, notamment en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave dans les conditions de l’art. 100 CO.

12. Protection des données et cookies

Les traitements de données et l’utilisation de cookies sont détaillés dans la Déclaration de confidentialité et la Politique de cookies accessibles en permanence sur le site.

13. Modification des conditions et fermeture du compte

Troov peut adapter les conditions en cas d’évolution de ses services ou du droit. Les changements significatifs sont communiqués de manière appropriée avant leur entrée en vigueur lorsque nécessaire. Les nouvelles conditions ne modifient pas rétroactivement un contrat déjà conclu sans base légale ou accord. L’utilisateur peut demander la clôture de son compte, sous réserve de la conservation justifiée de certaines données.

14. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit suisse, sous réserve des dispositions impératives applicables, notamment de protection des consommateurs. Les tribunaux compétents sont déterminés par les règles légales de compétence ; toute disposition de for ne s’applique que dans la mesure légalement admise.

15. Contact

Onebiz Solutions Sàrl — Troov.ch — Chemin des Terrasses 5, Territet — Case postale, 1815 Clarens, Suisse — +41 21 888 31 11 — formulaire Contact de troov.ch [e-mail à confirmer].